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Comment réussir une succession d'entreprise ?

L’Union des Indépendants a organisé le jeudi 22 février une conférence sur la succession d’entreprise chez Bühler Electricité SA à Monthey. Accueilli par Jean-Marc Rogivue au sein de son entreprise Bühler Electricité SA, Julien Monod, expert-comptable diplômé NOFIVAL SA, et Manuel Wildhaber, directeur Valais d’Edgar Brandt Advisory SA, ont abordé tous les aspects d'une succession d’entreprise réussie, que ce soit le traitement fiscal ou la stratégie à utiliser.

La conférence a commencé par une présentation de Manuel Wildhaber. La transmission d’entreprise est une démarche personnelle et lourde pour le propriétaire. C’est une situation complexe où des facteurs émotionnels se mélangent à la situation financière d’une entreprise. Tout propriétaire souhaitant vendre vit le même cycle émotionnel. En être conscient permet de conseiller au mieux celui-ci. Quand il souhaite vendre, le propriétaire a affaire à différentes parties : entourage familial qui peut souhaiter ou non reprendre l’entreprise, cadres de l’entreprise qui peuvent aussi souhaiter reprendre la société, spécialistes juridiques, banques qui veulent vendre un service complet pour la cession de la société et l’acheteur et ses experts qui veulent diminuer le prix d’achat. Face à cette multiplication d’acteurs, il est donc important pour le cédant d’être conseillé de manière fiable.

Il existe également des pièges à éviter lors de la cession. Le plus important étant de délaisser son entreprise pour se consacrer au processus de vente. L’entreprise existe par la force et la volonté du propriétaire. Si celui-ci se met à y consacrer moins d’énergie, les rendements risquent de chuter et avec ceux-ci le prix de vente. Il est également important de s’y prendre à l’avance et ne pas travailler dans l’urgence, ce qui entraînera des frais de commissions plus élevés pour le conseil que vous aurez. En résumé la transmission est une opération complexe qu’il faut traiter de manière professionnelle.

Mais comment peut-on valoriser l’entreprise que l’on souhaite transmettre ? Toute société possède des actifs tangibles, états financiers, stocks, immeubles, et des actifs intangibles, goodwill, listes clients, employés et fournisseurs. Il est important de pouvoir estimer leur valeur pour la vente par différentes méthodes de valorisation. Pour trouver un repreneur, il ne faut pas hésiter à aller regarder au-delà de sa région. Souvent des Alémaniques souhaitent reprendre des sociétés romandes (spécialement les Bernois). Lors de l’approche des repreneurs potentiels, il n’y a pas de 2e chance. Votre dossier de vente doit être parfaitement travaillé et non pas bâclé. Sinon le repreneur potentiel se détournera de vous.

Ensuite Julien Monod a exposé le traitement fiscal d’une transmission d’entreprise au travers de divers scénarios. Le fil rouge de sa présentation était l’optimisation fiscale.  Dans le cas d’un indépendant qui prend son temps d’envisager sa retraite 10 ans à l’avance, il lui est conseillé de transformer sa raison individuelle en SA ou Sàrl. S’il le fait, et après au minimum 5 ans il décide de vendre ses actions (délai de neutralité fiscale), il ne paiera aucun impôt, car la vente de parts d’une société est exonérée d’impôts. Tandis que s’il vend sa raison individuelle, il pourra être imposé jusqu’à 50% de son bénéfice de liquidation (impôt + AVS). Dans le second cas d’un indépendant qui décide de transmettre en urgence, il n’est pas trop tard pour faire de l’optimisation fiscale. Une partie de son investissement peut être considéré comme un rachat fictif de prévoyance (si âgé entre 55 et 70 ans), donc peut être déduit du bénéfice imposable (seulement si arrêt total de l’activité).

Dans un 3e exemple, une société souhaite conserver son patrimoine. La solution proposée est la fondation de sociétés filiales dans lesquelles l’exploitation sera transférée. L’immobilier est conservé dans la société existante, pour éviter les droits de mutation. Si les actifs sont repris à leur valeur comptable et que les actions des filiales sont conservées pendant 5 ans, l’opération se fait en neutralité fiscale. Les filiales peuvent être ensuite vendues à différents repreneurs dans des temps différents. Enfin le 4e exemple concerne le plan d’intéressement des cadres. Lorsque un ou des employés sont intéressés à racheter pour continuer l’exploitation et qu’ils sont d’accord de ne pas revendre les actions achetées, le propriétaire-vendeur peut mettre en place ce plan d’intéressement. La société achète les actions du propriétaire-vendeur au prix correspondant à 100% de la valeur vénale. Ensuite la société revend ces actions à l’employé-acheteur à la valeur vénale réduite selon la durée de blocage (10 ans = 55.839%). La différence (44.161%) est prise en charge par la société donc déductible du bénéfice imposable et non soumis aux charges sociales. Cette option permet d’avoir les 3 parties gagnantes. Le propriétaire qui sort de l’actionnariat, les employés qui ont des actions moins chères, et la société qui fait un gain d’impôt. Ainsi, il est important de s’y prendre assez tôt afin de planifier au mieux et il est primordial d’être bien conseillé et accompagné.

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